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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE
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CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE
CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4113925
Date de dépôt :
27/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/08/2024
CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE de CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE

Présentation de la marque CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE

Déposée le 27 août 2014 par l'association loi 1901 CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE domicilié(e) 22-28 Rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

La marque CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CISS Chambre Interprofessionnelle DU SELF-STOCKAGE est expirée depuis le 27 août 2024.

CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE , SELF-STOCKAGE


CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE DU SELF-STOCKAGE, Association Loi 1901 - 22-28 Rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France


CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne - 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 31 août 2017 - Rejet partiel n°707235 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31

Affaires immobilières, estimations financières et immobilières, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, estimation et évaluation immobilière ;

Nettoyage de bâtiments, location de machines de manutention ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite, transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ;

Livraison de colis, camionnage, entreposage, emballage de produits, emmagasinage, empaquetage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électriquement, informations en matière d'entreposage, location d'entrepôts, location de garage, livraison de marchandises, location de conteneurs d'entreposage, stockage ;

Service d'extinction de feu, surveillance des alarmes anti-intrusion.